Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le présent site est la propriété de Ingadi.fr. Toutes les conditions citées ci-dessous ne s’appliquent qu’aux commandes faites par le site. Ces conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire proposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 1 – Prix

Les prix sont indiqués en euro TTC (comprenant la TVA à 20%) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 6 – Livraison).
Ingadi.fr peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Les produits demeurent la propriété de Ingadi.fr et jusqu’au paiement complet du prix.

Article 2 – Commandes

2.1. Informations
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ingadi.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le présent site sont des reproductions les plus fidèles possibles. Ingadi.fr ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de poids, couleur…).

2.3. Réserve
Ingadi.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré… Ingadi.fr peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

Article 3 – Validation

3.1. Validation commande
Après le processus de commande, le fait de “valider” signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contacter Ingadi.fr. Nous nous réservons le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition. Dans ce cas, et dans le cadre d’articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande (cf art 3.3. ci-dessous).

3.3. Délai de rétractation
Le(s) article(s) devront être retournés dans leur emballage d’origine dans les 14 jours qui suivent leur réception à l’adresse indiquée par Ingadi.fr.

Dans un délai inférieur ou égal à 30 jours : vous recevrez le remboursement par chèque (envoi postal) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé au service client boutique en ligne : Ingadi.fr, Chemin de Pré-Cot – 21320 Créancey).

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès de Ingadi.fr. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des articles retournés chez Ingadi.fr et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

Article 4 – Disponibilité

Les produits proposés ne sont pas toujours disponibles en stock, la majorité d’entre eux étant fabriqués à la demande. En cas de non disponibilité de matériaux de base en stock, les délais de livraison communiqués par Ingadi.fr n’auront qu’une valeur indicative, ils dépendront des délais de réapprovisionnement. La confirmation de commande indique un délai conventionnel

En cas de rupture totale de stock, Ingadi.fr propose au client 3 possibilités :
– le remplacement par un article le plus proche possible d’une valeur équivalente,
– le remboursement du prix de l’article commandé, majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande. Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition seront remboursés en totalité.
– la mise à disposition d’un avoir sur une prochaine commande

Article 5 – Paiement

Paypal
Ingadi.fr propose de payer vos achats en ligne grâce à Paypal. ou a l’aide de votre carte bancaires (cb, visa mastercard)
PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.
Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité.

Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires de votre carte de crédit (cb, visa mastercard)

Article 6 – Livraison

Nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau de livraison.

Les commandes sont expédiées par transporteur privé dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Ingadi.fr peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
La commande peut vous être livrée en plusieurs colis.

6.1. Processus de commande et livraison

Le livreur prendra contact avec le destinataire, sur un téléphone portable, fixe ou par mail confirmé par le commanditaire au moment de la commande pour convenir d’une date de livraison.

LES LIVRAISONS AURONT LIEU ENTRE 9H ET 17 H.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un message téléphonique, mail, un avis de passage.

En cas d’absence du destinataire au jour fixé par ce dernier, le transporteur effectuera un second passage à l’adresse indiquée par le commanditaire.
Ce second passage engendrera un surcoût pour le destinataire de  25 €. Une facture concernant ce surplus de 25  € lui sera transmise dans les 48h à 72h après livraison pour paiement. En cas de non règlement de cette facture, le dossier sera transmis à un huissier de justice pour recouvrement, dont les frais seront à la charge du commanditaire

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne peuvent donner le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si ces délais excèdent ceux annoncés, le Client est tenu d’en informer Ingadi.fr afin de procéder à une vérification auprès du transporteur mandaté.

6.2. Facturation des frais de livraison
Une contribution forfaitaire aux frais d’expédition est refacturée au client en France métropolitaine. Son montant est fixée chaque année en fonction des l’évolution des tarifs des transporteurs. Notre service de vente à distance n’est assuré que sur le territoire géographique de la France Métropolitaine et Corse.
En cas de demande spécifique en dehors de cette zone, le client devra contacter SARL Pierre Mureuse de Bourgogne pour convenir de la faisabilité et des conditions tarifaires de la livraison.

6.3. Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – Ingadi.fr, Service Client, Chemin de Pré-Cot – 21320 Créancey Tél : 03 58 03 22 89 – ou par mail via le formulaire de contact de notre site www.ingadi.fr/contact.
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation.
A réception de votre colis, si vous considérez qu’un produit est non conforme à la commande passée, Ingadi.fr s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressé par mail ou courrier.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Ingadi.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 8 – Responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 9 – Droit applicable / litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 10 – Close de médiation

Les parties s’engagent dans un délai de 10 jours après l’apparition du litige à trouver une solution amiable avant de passer par la voie judiciaire.

Article 11 – Informations nominatives

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie dictée par loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, (loi cnil). Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Pour plus d’information merci de prendre contact avec notre service clientèle au : 03 58 03 22 89.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l’Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l’adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. Ingadi.fr s’identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.ingadi.fr.